\u00ab\u00a0Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel\u00a0\u00bb<\/strong> : d\u00e9signe au regard de l’article 2 de la Loi Informatique et Libert\u00e9s \u00ab\u00a0Toute information relative \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un num\u00e9ro d’identification ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments qui lui sont propres\u00a0\u00bb. Sont notamment comprises dans les Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel les Donn\u00e9es permettant l\u2019identification des Utilisateurs.<\/p>\n\u00ab\u00a0Filiales\u00a0\u00bb<\/strong> : d\u00e9signe les filiales qui se situent dans le p\u00e9rim\u00e8tre de leur soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, savoir le GROUPE LEGENDRE.<\/p>\n\u00ab\u00a0GROUPE LEGENDRE\u00a0\u00bb<\/strong> : Soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital de 10\u00a0065\u00a0600 euros, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 5, rue Louis-Jacques Daguerre – 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE et immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Rennes sous le n\u00b0 440\u00a0919\u00a0777 consid\u00e9r\u00e9e comme le responsable de traitement.<\/p>\n\u00ab\u00a0Politique de Confidentialit\u00e9\u00a0\u00bb<\/strong> : d\u00e9signe le pr\u00e9sent document, accessible depuis les Sites du GROUPE LEGENDRE et de ses Filiales, ayant pour objectif d\u2019informer l\u2019internaute de la mani\u00e8re dont le responsable de traitement collecte, utilise et conserve les Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel.<\/p>\n\u00ab\u00a0Site(s)\u00a0\u00bb<\/strong> : d\u00e9signe-le ou les supports num\u00e9riques servant au GROUPE LEGENDRE et ses Filiales \u00e0 informer les internautes sur leur activit\u00e9.<\/p>\n\u00ab\u00a0DPO\u00a0\u00bb<\/strong>\u00a0: acronyme de Data Protection Officer, d\u00e9signe le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\nARTICLE 1 \u2013 QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT DE VOS DONN\u00c9ES\u00a0?<\/h2>\n
Le GROUPE LEGENDRE est responsable du traitement de vos Donn\u00e9es. Le GROUPE LEGENDRE, Soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital de 10 065 600 euros, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 5, rue Louis-Jacques Daguerre – 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE et immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Rennes sous le n\u00b0 440 919 777, (ci-apr\u00e8s le \u00ab GROUPE LEGENDRE \u00bb, ou \u00ab Responsable de traitement \u00bb) est le responsable du traitement de vos Donn\u00e9es.<\/p>\n
Vous pouvez nous contacter par courrier en \u00e9crivant \u00e0 :<\/u><\/p>\n
GROUPE LEGENDRE<\/p>\n
Service juridique – DPO<\/p>\n
5, rue Louis Jacques Daguerre<\/p>\n
35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE<\/p>\n
Le GROUPE LEGENDRE a d\u00e9sign\u00e9 un DPO pour lui et l\u2019ensemble de ses \u00ab Filiales \u00bb. Ce dernier a pour mission notamment d\u2019informer et conseiller le Responsable de traitement sur toutes les questions relevant de la protection des Donn\u00e9es Personnelles. Il veille au respect des r\u00e9glementations sur la protection des Donn\u00e9es Personnelles. Il est \u00e9galement l\u2019interlocuteur de la Commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s (la \u00ab CNIL \u00bb), autorit\u00e9 de contr\u00f4le, pour toute question relative \u00e0 la gestion des Donn\u00e9es Personnelles. Vous pouvez contacter notre DPO :<\/p>\n
\n- Par courrier\u00a0: M. le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es \u2014 GROUPE LEGENDRE \u2014 5, rue Louis Jacques Daguerre, 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE<\/li>\n
- Par mail\u00a0: dpo@groupe-legendre.com<\/li>\n<\/ul>\n
Nous mettons tout en \u0153uvre pour nous conformer \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur sur la protection des Donn\u00e9es, ainsi qu\u2019aux mesures de mise en \u0153uvre, supervis\u00e9es par la CNIL. Pour certains services, nous faisons appel \u00e0 des partenaires sp\u00e9cialis\u00e9s qui agissent comme sous-traitants. Ceux-ci doivent respecter notre Politique de Confidentialit\u00e9 et doivent \u00e9galement respecter leurs obligations l\u00e9gales en la mati\u00e8re. De plus, nous veillons \u00e9galement \u00e0 assurer la protection de vos Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel par des dispositions appropri\u00e9es dans nos contrats avec les parties susceptibles de nous aider \u00e0 traiter vos Donn\u00e9es Personnelles ou auxquelles nous communiquons vos informations.<\/p>\n
ARTICLE 2 \u2013 QU\u2019ENTENDONS-NOUS PAR DONN\u00c9ES PERSONNELLES\u00a0?<\/h2>\n
Par Donn\u00e9es Personnelles, nous entendons non seulement les Donn\u00e9es qui vous identifient directement, mais \u00e9galement celles qui le font indirectement. Les diff\u00e9rentes Donn\u00e9es Personnelles que nous sommes habituellement amen\u00e9s \u00e0 collecter dans le cadre de l\u2019utilisation du Site sont notamment les suivantes :<\/p>\n
\n- Les Donn\u00e9es d\u2019identification : vos noms, pr\u00e9noms, domicile personnel, adresse e-mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse professionnelle, \u00e2ge, date de naissance, lieu de naissance, \u00e9tat civil, situation familiale.<\/li>\n
- Les Donn\u00e9es professionnelles : profession, adresse professionnelle.<\/li>\n
- Les Donn\u00e9es financi\u00e8res: montant de factures annuelles d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, qualit\u00e9 de propri\u00e9taire ou de locataire, revenus, habitudes de consommation.<\/li>\n
- Les Donn\u00e9es obtenues via les cookies : pour toute information relative \u00e0 l\u2019utilisa\u00adtion des cookies par le GROUPE LEGENDRE, vous pouvez consulter la politique du GROUPE LEGENDRE et de ses Filiales en mati\u00e8re de d\u00e9p\u00f4t de cookies dans l\u2019onglet \u00ab\u00a0Mention l\u00e9gales\u00a0\u00bb de nos Sites.<\/li>\n<\/ul>\n
Sauf si la l\u00e9gislation nous l\u2019impose, nous ne traitons pas les Donn\u00e9es Personnelles sensibles \u00e0 savoir les Donn\u00e9es qui concernent la sant\u00e9, l\u2019origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, la religion ou les croyances, l\u2019appartenance syndicale ou la vie sexuelle.<\/p>\n
ARTICLE 3 \u2013 QUAND COLLECTONS NOUS VOS DONN\u00c9ES\u00a0?<\/h2>\n
Le GROUPE LEGENDRE et ses Filiales collectent vos Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel directement ou indirectement, notamment\u00a0:<\/p>\n
\n- Par l\u2019interm\u00e9diaire de votre terminal (notamment\u00a0: cookies, Donn\u00e9es de connexion)\u00a0;<\/li>\n
- Par l’interm\u00e9diaire des formulaires de collecte de Donn\u00e9es des Sites tels que notamment la rubrique contact\u00a0;<\/li>\n
- Au cours de la navigation sur les pages des Sites\u00a0;<\/li>\n
- Par l\u2019interm\u00e9diaire de l\u2019inscription \u00e0 la newsletter.<\/li>\n<\/ul>\n
Le GROUPE LEGENDRE et ses Filiales sont \u00e9galement susceptibles d\u2019\u00eatre destinataires de donn\u00e9es qui ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es aupr\u00e8s de vous par un tiers.<\/p>\n
ARTICLE 4 \u2014 AUPR\u00c8S DE QUI COLLECTONS-NOUS DES DONN\u00c9ES VOUS CONCERNANT ?<\/h2>\n
Nous collectons l\u2019essentiel de vos Donn\u00e9es Personnelles directement aupr\u00e8s de vous, mais pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 obtenir des \u00e9l\u00e9ments vous concernant lorsque nous consultons un fichier tenu par une autorit\u00e9 publique.<\/p>\n
ARTICLE 5 \u2013 FINALIT\u00c9S DES TRAITEMENTS DE DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/h2>\n
Les traitements de Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel r\u00e9alis\u00e9s par le GROUPE LEGENDRE et ses Filiales au travers des Sites ont les finalit\u00e9s suivantes (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0Finalit\u00e9s\u00a0\u00bb)\u00a0:<\/p>\n
\n- Traiter vos questions ou demandes d’informations\u00a0ou toute autre demande\u00a0;<\/li>\n
- Vous permettre de suivre l\u2019actualit\u00e9 du GROUPE LEGENDRE et de ses Filiales\u00a0;<\/li>\n
- Vous permettre d\u2019obtenir une simulation d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie\u00a0;<\/li>\n
- Vous permettre de suivre vos contrats en cours\u00a0;<\/li>\n
- Vous permettre de g\u00e9n\u00e9rer des bons cadeaux.<\/li>\n<\/ul>\n
Les informations indispensables au GROUPE LEGENDRE pour remplir les finalit\u00e9s d\u00e9crites ci-avant sont signal\u00e9es par un ast\u00e9risque (*) dans les diff\u00e9rentes pages des Sites. \u00c0 d\u00e9faut de renseignement des champs identifi\u00e9s par un ast\u00e9risque (*), vous pourriez vous voir refuser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie des services et fonctionnalit\u00e9s des Sites et vos demandes pourraient ne pas \u00eatre prises en compte. Les autres champs sont facultatifs et ont pour objet d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 du service qui vous est propos\u00e9 par les Sites. Les autres informations ont un Caract\u00e8re facultatif et nous permettent de mieux vous conna\u00eetre et d’am\u00e9liorer nos communications et services \u00e0 votre \u00e9gard.<\/p>\n
ARTICLE 6 \u2013 BASE L\u00c9GALE DE L\u2019UTILISATION DE VOS DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/h2>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 la loi, nous utilisons vos Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel lorsque nous avons pr\u00e9alablement obtenu votre consentement. Nous veillons \u00e9galement \u00e0 ce que les Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel vous concernant qui nous sont transmises par des tiers, ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9colt\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la loi.<\/p>\n
ARTICLE 7 \u2013 COOKIES ET AUTRES TECHNOLOGIES SIMILAIRES<\/h2>\n
Nous utilisons des cookies sur nos Sites afin d\u2019accro\u00eetre leurs performances, de leur permettre de se souvenir de vos pr\u00e9f\u00e9rences, et de vous apporter des informations que nous pensons \u00eatre int\u00e9ressantes ou utiles pour vous. D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les cookies sont de petits fichiers de donn\u00e9es stock\u00e9s sur votre ordinateur. Ils peuvent avoir diff\u00e9rentes fonctions, mais servent g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 conserver une trace des sites internet visit\u00e9s. Ils renferment une petite quantit\u00e9 d\u2019informations relatives \u00e0 des visites de sites internet sp\u00e9cifiques qui peuvent servir \u00e0 se souvenir de vous et de vos pr\u00e9f\u00e9rences lors vos prochaines visites. Les cookies peuvent \u00eatre \u00ab fonctionnels \u00bb et contenir des Donn\u00e9es \u00e0 votre sujet (en tant qu\u2019utilisateur) telles que la langue, ce qui signifie que vous ne devez pas r\u00e9introduire ces Donn\u00e9es chaque fois que vous consultez nos Sites Internet. Les cookies peuvent \u00e9galement \u00eatre \u00ab techniques \u00bb et enregistrer des Donn\u00e9es relatives aux pages de notre Site Internet consult\u00e9es par l\u2019utilisateur ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019endroit o\u00f9 les informations peuvent \u00eatre entr\u00e9es dans des formulaires. De tels cookies fournissent des informations personnalis\u00e9es et peuvent vous \u00e9viter de recevoir les m\u00eames publicit\u00e9s ou autres annonces de mani\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9e. Nous utilisons \u00e9galement des Donn\u00e9es enregistr\u00e9es par les cookies pour compiler des statistiques pour notre Site Internet et pour faire en sorte que ses performances et son contenu soient am\u00e9lior\u00e9s. Nous sommes susceptibles d\u2019utiliser des cookies afin d\u2019identifier certains sch\u00e9mas dans votre comportement en ligne, en vue de vous offrir du contenu r\u00e9pondant \u00e0 vos besoins et servant vos int\u00e9r\u00eats. La plupart des navigateurs sont configur\u00e9s automatiquement pour accepter les cookies. Toutefois, vous pouvez configurer votre navigateur afin qu\u2019il vous informe de chaque cookie envoy\u00e9, ou d\u2019emp\u00eacher que des cookies ne soient sauvegard\u00e9s sur votre disque dur. Si vous refusez nos cookies, vous pourriez constater un ralentissement de la navigation ou ne plus \u00eatre en mesure d\u2019acc\u00e9der \u00e0 tous les services. Nos Sites Internet peut contenir des liens vers des sites de tiers dont les conditions d\u2019utilisation ne tombent pas sous le champ de notre politique de confidentialit\u00e9. Nous vous recommandons de lire attentivement leur politique de protection des Donn\u00e9es Personnelles.<\/p>\n
ARTICLE 8 \u2013 DUR\u00c9E DE CONSERVATION<\/h2>\n
Les Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel collect\u00e9es sont conserv\u00e9es pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des diff\u00e9rentes Finalit\u00e9s d\u00e9crites au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent et pour respecter nos obligations l\u00e9gales. Les Donn\u00e9es relatives aux cookies sont conserv\u00e9es pour une dur\u00e9e de treize (13) mois \u00e0 compter de leur collecte. Les Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel collect\u00e9es sont supprim\u00e9es suite \u00e0 la survenance d\u2019un des \u00e9v\u00e9nements suivants\u00a0:<\/p>\n
\n- Arriv\u00e9e du terme de la dur\u00e9e de conservation\u00a0;<\/li>\n
- Exercice de votre droit de suppression conform\u00e9ment \u00e0 la Loi Informatique et Libert\u00e9s\u00a0;<\/li>\n
- Suppression du Site par le GROUPE LEGENDRE pour quelque raison que ce soit.<\/li>\n<\/ul>\n
ARTICLE 9 \u2013 S\u00c9CURIT\u00c9 DES DONN\u00c9ES<\/h2>\n
Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es afin de garantir que vos Donn\u00e9es Personnelles sont s\u00e9curis\u00e9es de mani\u00e8re ad\u00e9quate contre les pertes ou divulgations accidentelles \u00e0 des personnes qui n\u2019en ont pas l\u2019autorisation. Des proc\u00e9dures de sauvegarde physique et \u00e9lectronique des Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel collect\u00e9es sur les Sites sont mises en \u0153uvre, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur relative \u00e0 la protection des Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel. Les salari\u00e9s du GROUPE LEGENDRE et de ses Filiales qui, du fait de leur fonction, auraient acc\u00e8s \u00e0 vos Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel s’engagent \u00e0 la plus grande confidentialit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard. Toutefois, le GROUPE LEGENDRE et ses Filiales ne ma\u00eetrisent pas tous les risques li\u00e9s au fonctionnement d’internet et attire votre attention sur l’existence d’\u00e9ventuels risques en termes de pertes ponctuelles de Donn\u00e9es ou d’atteinte \u00e0 la confidentialit\u00e9 des Donn\u00e9es transitant via le r\u00e9seau internet. A cet effet, il est n\u00e9cessaire de contribuer \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de vos Donn\u00e9es Personnelles en suivant ces quelques conseils\u00a0:<\/p>\n
\n- Utilisez le syst\u00e8me d\u2019exploitation le plus r\u00e9cent sur votre ordinateur et effectuez toutes les mises \u00e0 jour de s\u00e9curit\u00e9 ;<\/li>\n
- Utilisez la version la plus r\u00e9cente de votre navigateur et proc\u00e9dez \u00e0 toutes les mises \u00e0 jour de s\u00e9curit\u00e9 ;<\/li>\n
- Installez un logiciel antivirus, un logiciel antispyware et un pare-feu et r\u00e9glez vos pr\u00e9f\u00e9rences afin que ces protections soient r\u00e9guli\u00e8rement mises \u00e0 jour<\/li>\n
- Ne laissez pas votre \u00e9quipement et vos m\u00e9thodes de connexion sans surveil\u00adlance ;<\/li>\n
- Veillez \u00e0 la confidentialit\u00e9 de vos codes : votre mot de passe ne doit jamais \u00eatre communiqu\u00e9\u00a0;<\/li>\n
- Si vous n\u2019\u00eates pas \u00e0 l\u2019aise avec le Site (suspicion d\u2019une copie frauduleuse), ne l\u2019utilisez pas et ne saisissez pas des codes\/mots de passe.<\/li>\n<\/ul>\n
Les informations propos\u00e9es sur le Site pourront \u00eatre interrompues pour des cas de force majeure ou ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 du GROUPE LEGENDRE ou de ses Filiales ou de faits ne relevant pas de la responsabilit\u00e9 du GROUPE LEGENDRE ou de ses Filiales.<\/p>\n
ARTICLE 10 \u2013 DESTINATAIRES DES DONN\u00c9ES<\/h2>\n
Selon les finalit\u00e9s d\u00e9crites ci-avant, les Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel collect\u00e9es par le GROUPE LEGENDRE et ses Filiales pourront \u00eatre transmises aux destinataires suivants :\u00a0les services et\/ou directions concern\u00e9s du GROUPE LEGENDRE<\/strong>,<\/strong> les services et\/ou directions des Filiales, les partenaires commerciaux, tout tiers prestataires. <\/strong> Le GROUPE LEGENDRE et ses Filiales ne transmettent vos Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel \u00e0 un tiers que dans les cas suivants\u00a0:<\/p>\n